Mentions Légales – CEDO

1. Éditeur du site

• Raison sociale : CEDO
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 50 000 €
• Siège social : Cré@vallée Nord, 320 Boulevard des Saveurs, 24660 Coulounieix-Chamiers
• SIREN : 988 876 819
• SIRET (siège) : 988 876 819 00018
• RCS : Périgueux
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26988876819
• Code NAF/APE : 62.02A, Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Autres activités déclarées : formation individuelle et collective, assistance administrative et travaux de secrétariat, commerce interentreprises d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
• Président : AGC du Périgord (Association de Gestion et de Comptabilité du Périgord), SIREN 312 613 714
• Filiale de : Cerfrance Dordogne

2. Directeur de la publication

• AGC du Périgord (Association de Gestion et de Comptabilité du Périgord)

3. Hébergeur du site

• Société : Webflow, Inc.
• Adresse : 398 11th Street, 2ème étage, San Francisco, CA 94103, États-Unis
• Site : www.webflow.com
• Téléphone : +1 415-964-0555

4. Contact

• Téléphone : 05 53 45 63 00
• Email : contact@cedo.fr
• Adresse : Cré@vallée Nord, 320 Boulevard des Saveurs, 24660 Coulounieix-Chamiers

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logos, PDF, simulateurs, etc.) est la propriété exclusive de CEDO ou de ses partenaires, notamment Cerfrance Dordogne. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Traitement des données personnelles (RGPD)

a) Données collectées

Dans le cadre des fonctionnalités du site (formulaire de contact, demande de RDV en agence, téléchargements), les données suivantes peuvent être collectées :

• Informations de contact : nom, adresse email, téléphone
• Données de prise de rendez-vous en agence
• Données de navigation : adresse IP, cookies (voir section 7)

b) Finalités

• Répondre aux demandes de contact et de rendez-vous
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'optimisation du site
• Mesurer la fréquentation pour améliorer l'expérience utilisateur

c) Base légale

• Consentement (formulaire de contact, cookies facultatifs)
• Intérêt légitime (exploitation technique du site)

d) Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à Cerfrance Dordogne dans le cadre de la relation entre CEDO et sa société mère, ainsi qu'à l'hébergeur Webflow, Inc. pour les besoins techniques du site.

e) Transfert hors Union Européenne

L'hébergeur Webflow, Inc. étant basé aux États-Unis, les données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union Européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme équivalent garantissant un niveau de protection adéquat.

f) Durée de conservation

Type de donnéesDurée de conservationFormulaire de contact et demandes de RDV1 an maximumCookies de sessionSupprimés en fin de sessionCookies analytics (avec consentement)13 mois maximum

g) Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits :

• Email : contact@cedo.fr
• Courrier : Cré@vallée Nord, 320 Boulevard des Saveurs, 24660 Coulounieix-Chamiers

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

• Assurer la navigation et le fonctionnement technique du site
• Analyser la fréquentation (sur la base du consentement)
• Proposer des contenus adaptés

Lors de la première visite, un bandeau informe l'utilisateur et lui permet d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels.

8. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. CEDO ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

9. Sécurité

Le site utilise le protocole HTTPS. Des mesures techniques adaptées (pare-feu, chiffrement, mises à jour régulières) sont mises en place pour protéger les données échangées.

10. Loi applicable

Ces mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence du tribunal du ressort du siège social.

11. Mise à jour

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.